Conditions générales de vente

1. Objet

DUERP Clair est un outil en ligne d’aide à la réalisation du document unique d’évaluation des risques professionnels, édité par AI SMARTTALK SAS. Il s’adresse aux professionnels.

2. Prix et paiement

L’évaluation et l’aperçu sont gratuits. Le document finalisé est proposé à 59 € TTC en paiement unique, sans abonnement ni reconduction. Une facture est délivrée.

3. Contenu de l’offre

Le paiement donne accès pendant 12 mois à l’impression et à l’export sans filigrane du document et à ses mises à jour, sur les ordinateurs où la clé est activée.

4. Satisfait ou remboursé

Vous pouvez demander le remboursement intégral pendant 14 jours suivant l’achat, sans justification, à contact+claude@aismarttalk.tech. La clé est alors désactivée.

5. Responsabilité

Les risques, cotations et actions proposés sont des suggestions à adapter. L’employeur demeure seul responsable de l’évaluation des risques de son entreprise, de leur transcription et de la mise en œuvre des mesures de prévention. Les données étant stockées dans le navigateur, il lui appartient de conserver ses documents et sauvegardes.

6. Droit applicable

Droit français. En cas de litige, les parties recherchent une solution amiable avant toute action.