DUERP obligatoire : qui est concerné, que risquez-vous ?

Oui : tout employeur qui a au moins un salarié doit établir un document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP), quels que soient son secteur, sa taille ou sa forme juridique. C’est l’une des obligations les plus méconnues des petites entreprises.

Qui est concerné ?

L’obligation découle de l’article L4121-3 du Code du travail et s’applique dès l’embauche du premier salarié : CDI, CDD, apprenti, salarié à temps partiel ou saisonnier. Sont concernés les entreprises, les commerces, les artisans, les professions libérales, les associations employeuses et les particuliers employeurs agissant à titre professionnel.

Un micro-entrepreneur sans salarié n’est pas tenu d’établir de DUERP. Dès qu’il recrute, même un alternant, l’obligation s’applique.

Que contient le DUERP ?

Quelles sanctions ?

L’absence de DUERP, ou un document qui n’est pas mis à jour, est punie d’une amende de 1 500 €, portée à 3 000 € en cas de récidive (article R4741-1 du Code du travail).

Le risque le plus lourd est ailleurs : en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, l’absence d’évaluation des risques est un argument décisif pour faire reconnaître la faute inexcusable de l’employeur, avec à la clé une majoration des rentes et une indemnisation complémentaire du salarié à la charge de l’entreprise.

Qui peut vous le demander ?

Les modalités d’accès au document doivent être affichées dans l’entreprise, au même endroit que le règlement intérieur s’il en existe un.

Comment le réaliser simplement ?

L’employeur peut rédiger lui-même son DUERP : aucun organisme agréé n’est exigé. Le plus long est de partir d’une page blanche. Avec DUERP Clair, vous partez d’une évaluation préremplie pour votre métier, que vous adaptez à votre entreprise en un quart d’heure.

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