DUERP pour une TPE de moins de 11 salariés : ce qui change
Les petites entreprises ne sont pas dispensées du DUERP, mais les règles sont allégées. Le contenu reste le même ; c’est surtout le rythme de mise à jour et la forme du plan d’actions qui changent.
Ce qui est identique pour tous
- L’obligation d’identifier et d’évaluer les risques dans chaque unité de travail.
- La consignation des résultats dans un document unique, papier ou numérique.
- La conservation des versions successives pendant 40 ans.
- La mise à disposition des salariés, du médecin du travail et de l’inspection du travail.
Ce qui est allégé
- Pas de mise à jour annuelle obligatoire : la mise à jour intervient en cas d’aménagement important ou d’information nouvelle sur un risque.
- Pas de PAPRIPACT : en dessous de 50 salariés, il suffit de définir les actions de prévention et de protection et de les consigner dans le DUERP.
Les erreurs les plus fréquentes
- Un document générique téléchargé et jamais adapté : il ne protège pas l’employeur, car il ne reflète pas la réalité du travail.
- Oublier les risques psychosociaux et le risque routier, souvent les plus importants dans les petites structures.
- Un plan d’actions sans responsable ni échéance : sans cela, rien ne se passe.
- Ne pas associer les salariés : ce sont eux qui connaissent les situations dangereuses du quotidien.
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