Mise à jour du DUERP : quand et comment la faire ?
Le DUERP n’est pas un document que l’on rédige une fois pour toutes. Il doit suivre la vie de l’entreprise, et ses versions successives doivent être conservées.
Les cas de mise à jour obligatoire
L’article R4121-2 du Code du travail impose une mise à jour :
- au moins une fois par an dans les entreprises d’au moins 11 salariés ;
- lors de toute décision d’aménagement important modifiant les conditions de santé, de sécurité ou de travail : déménagement, nouvelle machine, nouveau produit, réorganisation, nouveaux horaires ;
- lorsqu’une information supplémentaire sur l’évaluation d’un risque est portée à la connaissance de l’employeur : accident du travail, presque accident, nouvelle réglementation, signalement d’un salarié.
Dans les entreprises de moins de 11 salariés, la mise à jour annuelle n’est plus imposée depuis 2022, mais les deux autres cas s’appliquent. En pratique, une relecture annuelle reste la meilleure façon de garder un document à jour.
Conservation des versions : 40 ans
Depuis la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail, l’employeur doit conserver toutes les versions successives du DUERP pendant au moins 40 ans, et les tenir à disposition des salariés et anciens salariés. Le dépôt sur un portail numérique est prévu par la loi, mais dépend du déploiement de ce portail : en attendant, archivez chaque version en PDF, datée.
Comment procéder ?
- Reprenez chaque unité de travail et vérifiez que les risques sont toujours d’actualité.
- Ajoutez les nouveaux risques (nouvelle activité, nouveau matériel).
- Mettez à jour l’état d’avancement du plan d’actions : actions réalisées, reportées, nouvelles.
- Réévaluez la cotation des risques pour lesquels des mesures ont été mises en place.
- Datez la nouvelle version, indiquez le motif de la mise à jour et archivez-la.
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