PAPRIPACT et plan d’actions de prévention : obligations selon l’effectif

Évaluer les risques ne suffit pas : le DUERP doit déboucher sur des actions concrètes. Leur forme dépend de l’effectif de l’entreprise.

Moins de 50 salariés : une liste d’actions

Les résultats de l’évaluation débouchent sur la définition d’actions de prévention et de protection des salariés, consignées dans le DUERP et ses mises à jour (article L4121-3-1 du Code du travail).

50 salariés et plus : le PAPRIPACT

Le programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail fixe la liste détaillée des mesures à prendre au cours de l’année, et pour chacune :

Il est présenté au CSE dans le cadre de la consultation sur la politique sociale.

Un bon plan d’actions

DUERP Clair génère votre plan d’actions trié par priorité, avec responsable et échéance, et le présente sous forme de PAPRIPACT lorsque votre effectif atteint 50 salariés.

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