PAPRIPACT et plan d’actions de prévention : obligations selon l’effectif
Évaluer les risques ne suffit pas : le DUERP doit déboucher sur des actions concrètes. Leur forme dépend de l’effectif de l’entreprise.
Moins de 50 salariés : une liste d’actions
Les résultats de l’évaluation débouchent sur la définition d’actions de prévention et de protection des salariés, consignées dans le DUERP et ses mises à jour (article L4121-3-1 du Code du travail).
50 salariés et plus : le PAPRIPACT
Le programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail fixe la liste détaillée des mesures à prendre au cours de l’année, et pour chacune :
- ses conditions d’exécution ;
- des indicateurs de résultat ;
- l’estimation de son coût ;
- les ressources mobilisées ;
- son calendrier de mise en œuvre.
Il est présenté au CSE dans le cadre de la consultation sur la politique sociale.
Un bon plan d’actions
- Traite d’abord les risques de priorité 1.
- Privilégie la suppression du risque et la protection collective avant les équipements individuels.
- Désigne un responsable et une échéance pour chaque action.
- Est revu à chaque mise à jour : action réalisée, en cours, reportée.
DUERP Clair génère votre plan d’actions trié par priorité, avec responsable et échéance, et le présente sous forme de PAPRIPACT lorsque votre effectif atteint 50 salariés.
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